Statut de la Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable

Synthèse du Règlement Intérieur de la Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable

Statut de la Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable
N° SIRET : 502 238 496 00017
Enregistrés sous le n° w491001459

Fait en Préfecture de Maine et Loire le 15 septembre 2014.

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d'administration est adopté par l'Assemblée Générale ordinaire du 13 Septembre 2014.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association, l’agrément de ses membres, l’organisation des Chambres Régionales et tous points nécessaires pour parfaire le fonctionnement de la Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable.

Charte Ethique de la Chambre Nationale des Professions de la Santé Durable

La Charte Ethique